Bulle Chic

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Offre de Bienvenue

Conditions Générales de Vente Bullechic

 

Préambule
Le site www.bullechic.com est la propriété de Tentation SAS au capital de 93 000 € immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro de SIRET : 348 852 658 00049.
Société française.
Le siège social est situé rue de Mineurs, 42290 SORBIERS, France.
N° TVA Intracommunautaire : FR57348852658

 

1. Acceptation des conditions générales de vente

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site web www.bullechic.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications. 
Les conditions  générales applicables aux clients sont celles en vigueur sur le site www.bullechic.com à la date de passation de la commande par le client. 

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • ne pas être commerçant
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Bulle Chic by Tentation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières. Les frais de transport sont facturés en sus au moment de la commande.

  

3. Disponibilité des produits

Bulle Chic by Tentation s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client aura le choix de maintenir la commande sans ce (ces) produit (s) ou d’annuler cette dernière.

 

4. Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier par l’entrée de son identifiant spécifique (adresse mail) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique ainsi que l’adresse de facturation et de livraison. 
Toutes les informations sont présentées au client en langue française. 
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Cette confirmation confirme que la commande a été prise en compte par Bulle Chic by Tentation et non que le produit commandé est disponible.
Les données enregistrées par le site www.bullechic.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

5. Rétractation

En application de l’Article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter du jour de réception des produits et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée dans le préambule, le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur ce formulaire.

BulleChic by Tentation se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque ces derniers sont sales ou abîmés.
BulleChic by Tentation n'accepte pas les colis en port dû, quel qu’en soit le motif.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BulleChic by Tentation remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de retour. 

Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée dans un délai de 14 jours après la date de réception (cachet de la Poste faisant foi ou bordereau du transporteur) et sur demande auprès du service clients. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée à Bulle Chic by Tentation. 

 

6. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. 
La livraison sera effectuée par un transporteur ou La Poste. 
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. 
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le site www.bullechic.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande. (voir article 7. Frais de livraison) 
BulleChic by Tentation livre la France Métropolitaine dont la Corse.
Pour les Dom Tom la livraison est également possible, sur devis, en nous contactant.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à prendre contact avec le transporteur pour organiser une nouvelle mise en livraison, ou retirer le colis au bureau de poste le plus près de son domicile.

  

7. Frais de livraison

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont de 6,50€ et sont offerts dès 50€ d’achat TTC.
Ces frais de livraison sont susceptibles d’évolution. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué sur la confirmation de commande.

 

8. Délais de livraison

Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison est notifiée lors de la validation de la commande. La date limite de livraison est de 4 jours ouvrés auxquels s'ajoutent le délai de traitement et d’acheminement.
BulleChic by Tentation se réserve le droit de fractionner les livraisons selon les disponibilités. Dans ce cas de figure, les frais d’envoi ne seront facturés que pour un seul envoi.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des retards incombant aux transporteurs peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. 
En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de limite de livraison qui lui a été communiquée. Un email sera envoyé au client lui proposant une nouvelle date de livraison. 

Toutefois, en application de l'Article L114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé, dans les conditions de l'Article L.121-20-1 du Code de la Consommation. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


En cas de rupture de stock définitive d’un produit, le site www.bullechic.com préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour prévenir le client et 2 solutions seront possibles : 
- soit l’annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande
- soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le site www.bullechic.com sera dégagé de toute responsabilité. BulleChic by Tentation n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au site www.bullechic.com en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le site www.bullechic.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu’à ce moment-là. La date de livraison vous sera indiquée par mail.

 

9. Réclamation et retours

BulleChic by tentation n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. 

A réception du colis, si le client accepte les produits livrés en l'état, dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. 

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves précises le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison). Le client devra mentionner précisément le type d’avarie constaté au moment de la livraison. Le simple fait d’écrire « émission de réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Puis il adressera sa protestation motivée au transporteur lui-même, par courrier recommandé AR, dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de la réception de marchandises. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BulleChic by Tentation de toute responsabilité vis à vis du client.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du site www.bullechic.com. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
 

En cas de refus de la marchandise :

En cas de refus de vos colis à l'initiative du client auprès du transporteur pour le motif "ne convient pas ou changement d'avis", les frais de retour seront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la commande.
Un forfait de 20€ TTC sera déduit pour un refus auprès de La Poste et un forfait de 25€ sera déduit pour un refus auprès d'un transporteur privé. 
 

10. Facturation 

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

 

11. Paiement

Le paiement s’effectue :

- Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire de paiement Société Générale.
Le paiement par carte bancaire est uniquement possible sur le site www.bullechic.com. L’utilisation est exclue pour les commandes effectuées par téléphone ou courrier.


- Par virement bancaire : Après validation de la commande le client aura accès aux coordonnées bancaires de BulleChic by Tentation. La commande sera traitée à réception du virement total de la commande sur le compte BulleChic by Tentation ou à réception du justificatif de virement de la banque de l’acheteur.

- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de BulleChic by Tentation : Le chèque sera envoyé à l’adresse du siège social, soit Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS, avec le bon de commande signé. Les articles sont réservés 5 jours jusqu’à l’arrivée du chèque du client. Seul sont acceptés les chèques bancaire en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande sera traitée à encaissement du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison.  La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. A défaut de règlement dans les 7 jours suivant l’enregistrement de la commande, elle sera annulée.

 

12. Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, toutes les juridictions françaises sont compétentes.
 

13. La garantie du consommateur

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services à l’exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités.

Les photos présentent sur notre site www.bullechic.com n’ont aucune valeur contractuelle et aucune réclamation pourra être acceptée pour les différences de coloris, d’aspect ou de forme.

Les produits du site www.bullechic.com doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une luminosité trop intense ou d’une température trop élevée. Seront donc exclut de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées. 

La responsabilité de BulleChic by Tentation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Bulle Chic by Tentation ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

 

14. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Bullechic vous assure la non divulgation de l'ensemble des données personnelles entrées sur ce site. Le site est inscrit à la CNIL pour son fichier client-prospect avec l'identifiant suivant : 1705040.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Bulle Chic by Tentation. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes. Déclaration à la CNIL
Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1705040.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : BulleChic, Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez également consulter et modifier toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».


Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par mail. Si le client ne souhaite pas recevoir ces informations, il lui suffit d’en faire une demande par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et N° de client, ou de se désabonner de nos offres directement sur notre site dans la rubrique « Mon compte »

 

15. Réserves de Propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Bulle Chic by Tentation reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

 

16. Avis client

BulleChic by Tentation permet à l’utilisateur de formuler un avis sur le produit. Cet avis apparaitra alors sur la fiche produit des articles concernés.

Le client souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de Bulle Chic by Tentation, il doit alors disposer d'identifiants Bulle Chic by Tentation afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.  

Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs : 

  • A la commande et à son suivi 
  • Aux problèmes techniques rencontrés sur le site, 
  • Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents, 
  • A toute question non relative aux attributs du produit, 
  • A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, 
  • Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale. 

De ce fait : 

  • BulleChic by Tentation peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet, masquer de façon identifiable les éléments indésirables d'un avis déposé.
  • BulleChic by tentation n'est aucunement tenu de publier l'avis d’un client ou d'indemniser un client pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de Bulle Chic by Tentation.  

Le client déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Bulle Chic by Tentation emporte cession au profit de Bulle Chic by Tentation des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.bullechic.com ou sur tout support de communication librement choisi par BulleChic by Tentation. 

Il est par ailleurs précisé ici que BulleChic by Tentation se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par le client toutes les informations renseignées et/ou validées par le client lors du dépôt d'avis. 

Lors de la formulation et de la validation d'un avis, le client peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. 

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à BulleChic by Tentation de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par BulleChic by Tentation à ses clients. 

Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à BulleChic, Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. 

Le client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique « Mon Compte »

 

17. Les modalités de nos offres promotionnelles

Nos offres sont :

  • valables une seule fois 
  • non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
  • limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
  • réservées aux particuliers 

 

• Les cadeaux

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors, frais de livraison. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure vous sera envoyé. 

Si le client souhaite recevoir un cadeau sans commander, qu'il soit pour réponse rapide ou non, il peut le demander par courrier uniquement en envoyant 6,50€ de frais d'envoi et d'emballage à Bulle hic, Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS. Dans ce cas, le client recevra son cadeau dans les 3 mois suivant sa demande.

• Les réductions 

Les réductions en % (exemple : -10% sur votre première commande) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais de livraison. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes). 

Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors frais de livraison. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.  

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors frais de livraison. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal.

  

18. Les cookies 

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenu. Il ne peut contenir de virus. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. 

A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.