1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par un consommateur (ci-après le « Client ») depuis le site internet www. Bullechic.fr  pour acquérir des produits (ci-après les « Produits ») proposés à la vente par la société TENTATION (ci-après le « Vendeur ») dont les coordonnées sont les suivantes : Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS, France, adresse mail : tentation@wanadoo.fr téléphone: 04 77 53 39 01.

Préalablement à toute passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes présentées de manière lisible et compréhensible ainsi que de toutes les informations visées aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  la date ou le délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité et aux coordonnées du Vendeur (postales, téléphoniques et électroniques) ;

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

En cochant la case "j'accepte les conditions de vente de TENTATION " sur le bon de commande, le Client déclare donc adhérer et accepter l'intégralité de ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le système informatique de la Société TENTATION  constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

  1. Mentions légales

Editeur

TENTATION

Rue des Mineurs

42290 Sorbiers

Madame Sarah VALLUCHE

SARL au capital de 1 534 000,00€

Hébergeur

Hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

N°Tel de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

Réalisation du site : Agence Trenta Axome

Directeur de publication : Sarah VALLUCHE




  1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente de produits par la société TENTATION. Toute commande passée sur le site Bullechic.fr implique donc l’acceptation des CGV.

  1. Les produits

Avant de passer commande, vous pouvez avoir accès à toutes les caractéristiques concernant le produit que vous désirez. Pour ce faire il suffit de cliquer sur le produit souhaité. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Nous vous précisons que certains de nos produits doivent être conservés l’abris de l’humidité, d’une forte température et d’une luminosité intense, pour conserver leurs qualités.

  1. Les prix

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet « www. Bullechic.fr »  en euro(€) et toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur lors du règlement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison .qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Les prix sont susceptibles de changer exceptionnellement pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse prix fournisseurs), nous nous réservons donc le droit de modifier le prix des produits sans préavis mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur de saisie sur le prix d’un produit, TENTATION se réserve le droit d’annuler la vente, nous proposerons en revanche une solution d’arrangement au client pour pallier à la gène occasionnée.



  1. Modalités des offres promotionnelles

Nos offres sont :

  • valables une seule fois

  • non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs

  • limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre

  • réservées aux particuliers

Les cadeaux

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors, frais de livraison. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure vous sera envoyé.

Si le client souhaite recevoir un cadeau sans commander, qu'il soit pour réponse rapide ou non, il peut le demander par courrier uniquement en envoyant 6,50€ de frais d'envoi et d'emballage à Bulle chic, Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS. Dans ce cas, le client recevra son cadeau dans les 3 mois suivant sa demande.

Les réductions

Les réductions en % (exemple : -10% sur votre première commande) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais de livraison. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).

Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors frais de livraison. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.  

Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors frais de livraison. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal.



  1. Les Commandes

Tout article souhaité doit être ajouté au panier en cliquant sur le bouton “ajouter  au panier”. Nous vous faisons ensuite un récapitulatif de votre commande avec tous les produits sélectionnés. Vous pourrez, à ce moment là “terminer la commande”, puis la vérifier, la modifier et enfin “valider la commande”.

Toute commande nécessite un compte client pour être identifié. Pour une première commande il vous sera demandé de renseigner les informations nécessaires civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone pour être joint. Sur notre politique de traitement des données personnelles, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité.

En tout état de cause, les données collectées dans le cadre de la création de ce compte font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule exécution des commandes et à la gestion des relations contractuelles. Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat demandé par le Client, le respect d’obligations légales et réglementaires, la prospection et l’animation (si votre consentement a été donné), la gestion de la relation avec ses clients et prospects.

TENTATION confirme au Client  l'acceptation de la commande passée sur le site internet www. Bullechic.fr  par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l’envoi de cette confirmation au Client.

TENTATION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande du Client pour quelque raison que ce soit : rupture de stock, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons.

Dans tous les cas, TENTATION en informera le Client par tout moyen. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à la société TENTATION.

  1. Les conditions de paiement

Sécurisation de paiement

Pour vous assurer la sécurisation des paiements, TENTATION a recours à un prestataire certifié pour les règlements par cartes bancaires. TENTATION recueille également votre consentement pour la mémorisation de vos données bancaires.

Pour vous faciliter le paiement de votre commande nous vous proposons plusieurs mode de paiement :

Les moyens de paiement

Le paiement s’effectue :

- Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire de paiement.

Le paiement par carte bancaire est uniquement possible sur le site www.bullechic.fr L’utilisation est exclue pour les commandes effectuées par téléphone ou courrier.

- Par virement bancaire : Après validation de la commande le client aura accès aux coordonnées bancaires de BulleChic by Tentation. La commande sera traitée à réception du virement total de la commande sur le compte BulleChic by Tentation ou à réception du justificatif de virement de la banque de l’acheteur.

- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de BulleChic by Tentation : Le chèque sera envoyé à l’adresse du siège social, soit Rue des Mineurs, 42290 SORBIERS, France avec le bon de commande signé. Les articles sont réservés 5 jours jusqu’à l’arrivée du chèque du client. Seul sont acceptés les chèques bancaire en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande sera traitée à encaissement du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison.  La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. A défaut de règlement dans les 7 jours suivant l’enregistrement de la commande, elle sera annulée.



  1. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

  1. Garantie du consommateur

Garantie légale de conformité

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217- 4).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon l’article L.217-5 :

S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, et, le cas échéant

  • S'il correspond à la description du vendeur et possède les qualités présentées en échantillon ou modèle ;

  • S’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

  • Ou s'il présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.



Garantie légale contre les vices cachés

  • Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (article 1641 à 1649 du code civile)



Les Produits proposés par la Société TENTATION sur le site www.bullechic.fr sont soumis à la garantie légale de conformité si ceux-ci s’avèrent apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés s’ils présentent un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-7, L.211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur fondement de la garantie légale de conformité. Dans le cadre d’une telle action, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Durant les vingt quatre mois suivants la délivrance du bien, le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Le Client consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 susvisé et pourra demander soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pendant la période de garantie, la responsabilité de TENTATION est limitée à la réparation de tout vice de matière ou de construction du matériel, la preuve du vice ou du défaut incombant au Client. Elle comprend la réparation ou le remplacement gratuit des produits reconnues défectueuses et ne s’étend pas aux conséquences qu’entraineraient ces vices ou défauts ni aux dommages matériels et immatériels, directs et indirects, qui pourraient en résulter.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La société TENTATION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure.

La responsabilité de la société TENTATION ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

  • Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

  • en cas  de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de mauvaises conditions de stockage, du non respect des règles de mise en œuvre ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 

La société TENTATION ne fournit aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne l’aptitude du Produit à atteindre les objectifs que le Client s’est fixé.

  1. Livraison

Mode d'expédition

La livraison sera effectuée par un transporteur ou La Poste, au choix de la société TENTATION. Bullechic livre la France Métropolitaine dont la Corse.

Pour les Dom Tom la livraison est également possible, sur devis, en nous contactant.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à prendre contact avec le transporteur pour organiser une nouvelle mise en livraison, ou retirer le colis au bureau de poste le plus près de son domicile.



Frais de port

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande.

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont de 6,50€ et sont offerts dès 50€ d’achat TTC.

Ces frais de livraison sont susceptibles d’évolution. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué sur la confirmation de commande.



Délai de Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Le délai de livraison vous sera adressé lors de votre achat.

Aucune livraison n’est possible le samedi et le dimanche.

La date limite de livraison est de 4 jours ouvrés auxquels s'ajoutent le délai de traitement et d’acheminement. En cas de dépassement du délai de livraison vous pouvez contacter notre service client 04 77 53 39 01 afin de déterminer un nouveau délai de livraison. 

En dehors d’un cas de force majeure, en cas de non-respect des délais de livraison, le Client pourra enjoindre la société TENTATION de s’exécuter dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. A défaut d’exécution et sous réserve du même formalisme, le Client pourra demander la résolution de la commande.

La commande est considérée comme résolue à la réception de cet écrit informant la société TENTATION de cette résolution, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre-temps.

Si la résolution est acquise, la société TENTATION s’engage au remboursement intégral des sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours.



Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le site www.bullechic.com sera dégagé de toute responsabilité. BulleChic by Tentation n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au site bullechic.fr en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le site bullechic.fr donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous serez informé par un message remplaçant le bouton “ajouter au panier” sur la fiche produit.

En cas de rupture de stock définitive d’un produit, qui arriverait simultanément à la commande, le site bullechic.fr préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Après passation de votre commande et en cas d’impossibilité à vous livrer tout ou partie de votre commande dans le délai prévu, vous avez la possibilité :

  • d’annuler votre commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du code de la consommation, et nous procéderons à votre remboursement.

  • de modifier votre commande entraînant un ajustement du prix total de la commande.

BulleChic by Tentation vous propose cependant, de fractionner les livraisons selon les disponibilités. Dans ce cas de figure, les frais d’envoi ne seront facturés que pour un seul envoi.

  1. Modalité de retour et de remboursement

Délai de rétractation

D’après l'article L221-18 du Code de la consommation et la loi Hamon du 13 mai 2014, Ttut acheteur est titulaire d’un droit de rétractation de 14 jours francs à partir du jour de livraison, dans le cadre d’une vente à distance (c’est-à-dire par Internet ou par correspondance). Ce dernier pourra également retourner le(s) produit(s) à sa charge à l’adresse mentionnée dans le paragraphe 1.

Le client pourra exercer son droit de rétractation en indiquant sa volonté de se rétracter par écrit et ce, sans pour autant exprimer le motif, ni payer de pénalité..

Exception faite pour les biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation ou en cas de ventes de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.



Retour produits

Le client à 14 jours suivant sa demande de rétractation pour renvoyer les biens à l’adresse suivant : ZI de Vaure, Rue des Mineurs 42290 Sorbiers, FRANCE.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice….) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

A réception du colis, si le client accepte les produits livrés en l'état, dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves précises le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison). Le client devra mentionner précisément le type d’avarie constaté au moment de la livraison. Le simple fait d’écrire « émission de réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Puis il adressera sa protestation motivée au transporteur lui-même, par courrier recommandé AR, dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de la réception de marchandises. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BulleChic by Tentation de toute responsabilité vis à vis du client.

Les frais de renvoi sont à la charges du clients, et la société n’accepte pas les colis en port dû.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du site bullechic.fr et les risques liés au retour produits sont à la charge de l’acheteur.

En cas de refus de la marchandise :

En cas de refus de vos colis à l'initiative du client auprès du transporteur pour le motif "ne convient pas ou changement d'avis", les frais de retour seront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la commande.

Remboursement

Si le(s) produit(s) est(sont) retourné(s) en bon état, non ouvert(s), dans l’emballage d’origine ,dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de livraison, la société TENTATION remboursera, à l’acheteur, dans un délai de 14 jours, les sommes versées pour l’acquisition du(des) bien(s) retourné(s), à l’exception des frais de retour.

  1. Réserve de propriété

La société TENTATION reste propriétaire des biens vendus jusqu’à totale réception du paiement.

  1. Modification et évolution des conditions générales de vente

Compte tenu de l’éventuelle évolution du règlement et du site, les présentes conditions générales de vente sont susceptible d’être modifiées. Les nouvelles CGV seront disponible en ligne sur le site bullechic.fr et seront applicables aux commandes passées après leur modification. Nous vous conseillons donc de bien prendre connaissance de ces dernières à chaque commande.



  1. Propriété intellectuelle

 Le contenu du site internet www.Bullechic.fr et notamment les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, sont la propriété de la société TENTATION.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

  1. Renonciation

Le fait pour la société TENTATION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut valoir renonciation.



  1. Données personnelles et droit d’opposition au démarchage téléphonique  

Toutes les informations recueillies par la société TENTATION sur Le Client  font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule exécution des commandes et à la gestion des relations contractuelles.

Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat demandé par l’Acheteur, le respect d’obligations légales et réglementaires, la prospection et l’animation (sur consentement du Client), la gestion de la relation avec ses clients et prospects.

La société TENTATION  ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société TENTATION chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, le Client bénéficie d’un droit d’accès permanent, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données ou d’une limitation du traitement le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Le Client peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès (conservation, effacement et communication).  Ces droits peuvent être exercés en en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :

  •  Par voie postale : ZI de Vaure, Rue des Mineurs, 42290 Sorbiers, France

  • Par mail : info@bullechic.fr

Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Le Client est informé qu’il dispose du droit de solliciter son inscription gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.



  1. Litiges, Juridictions compétentes et Médiation

En cas de litiges, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Veuillez adresser votre réclamation au service client

  • par voie postale : Rue des Mineurs, 42290 Sorbiers

  • par téléphone : 04 77 53 39 01

  • par mail : info@bullechic.fr

Vous trouverez en annexe un exemple de formulaire de réclamation.

Si votre réclamation n’obtient pas de réponse dans un délai de deux mois, ou si elle a échoué, vous avez le droit  de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges,  qui tentera de résoudre le litige en toute impartialité. Vous pourrrez alors avoir recours à recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=ccc48eed-ee75-46fe-a994-411afd162ab1
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS"…..organisme MEDIATION



Les présentes conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français et elles sont rédigées en langue française. En cas de traductions en d’autres langues, la traduction en langue française prévaut.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, toutes les juridictions françaises sont compétentes.






Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

Expéditeur

À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

  • Date de commande :

  • Reçu(s) le :

  • N° commande :

Date et Signature :



FORMULAIRE DE RETRACTATION  Code de la consommation articles L 221-18 et suivants

Vente à distance et  vente hors établissement

CONDITIONS :

  • Compléter et signer ce formulaire

  • l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : ……………….

  • l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné,: ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

déclare notifier par la présente la  rétractation du contrat portant sur la commande ci dessous

Nature du bien commandé : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro de la commande : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Date de la commande : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nom du client : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Adresse du client : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



Signature du Client




Si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée hors établissement ou à distance avec la société TENTATION vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessus